LeMonde Des Artisans. Suivez Le Monde Des Artisans sur les réseaux sociaux. Twitter; Facebook; LinkedIn; YouTube Organisations professionnelles; Actus locales. Alpes-de-Haute-Provence; Alpes-Maritimes; Bouches-du-Rhône; Hautes-Alpes; Var; Vaucluse; Accueil » Mot-clé : "comité d'organisation des expositions du travail" Aucun contenu dans ce groupe. LeMaroc a indiqué qu’il appuie l’intention du Comité de mener un examen scientifique et une évaluation, notamment lors de la prochaine enquête mondiale sur l’exposition aux radiations, tout comme il soutient la stratégie de sensibilisation 2020-2024 qui permettra d’atteindre un large public et de vulgariser les travaux du Comité Lesaccidents de travail, les incidents et les situations de travail dégradées sont révélateurs de failles dans l'organisation du travail ou dans la mise en œuvre d'actions de prévention. Une analyse de ces situations permet d'en identifier les causes et de mettre en œuvre des actions correctrices, ce qui peut conduire à mettre à jour le Duerp. COMITED ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL DE LA CREUSE à MAUTES (23190) : établissement siège (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Représenterle Comité d'Organisation des Expositions du Travail dans le département. Procéder au recrutement et au suivi des candidats à l'exposition du travail qui suit le concours. Organiser ou participer à l'organisation d'expositions départementales ou régionales d'oeuvres. D'une façon générale, assurer la notoriété du concours Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd Hỗ Trợ Nợ Xấu. Aller au contenu IFYAR ACCUEIL Présentation de l’IFYAR Organisateur de la foire Comité d’Organisation Comité Scientifique Lieu de la foire Résumé IFYAR 2020 Questions courantes FAQs Galerie Modalités de participation / Information et frais Dates clés Inscriptions Concours IFYAR 2022 Exposition des travaux de recherche Abstract Bénévolat Voyage Devenir un sponsor ou partenaire de IFYAR 2022 Sponsoring à la carte IFYAR 2022 Réserver un stand Organiser une conférence / Symposium Réservez ici Plan du site Nos sponsors et partenaires Thématiques de l’IFYAR 2022 Programme de la foire Conférences Ateliers de formation Présentations orales et de poster Symposium Foire aux métiers / classe découverte Visite des stands d’exposition des partenaires Exposition de posters Atelier chercheur en herbe IFYAR innovation challenge Concours des meilleurs projets de Master et de Doctorat/PhD Table ronde Rendez-vous d’affaires Concert musical News Evènements CONTACTEZ-NOUS En tant qu’évènement scientifique, IFYAR donnera la possibilité aux étudiants et chercheurs de présenter les avancées majeures obtenues grâce à leurs travaux de recherche. Les candidats intéressés devront soumettre un résumé abstract de leurs travaux de recherche qui pourront être présentés oralement ou sous forme de poster. Le choix des communications orales et/ou de poster sera effectué par le comité scientifique IFYAR 2022 ACCUEIL Présentation de l’IFYAR Organisateur de la foire Comité d’Organisation Comité Scientifique Lieu de la foire Résumé IFYAR 2020 Questions courantes FAQs Galerie Modalités de participation / Information et frais Dates clés Inscriptions Concours IFYAR 2022 Exposition des travaux de recherche Abstract Bénévolat Voyage Devenir un sponsor ou partenaire de IFYAR 2022 Sponsoring à la carte IFYAR 2022 Réserver un stand Organiser une conférence / Symposium Réservez ici Plan du site Nos sponsors et partenaires Thématiques de l’IFYAR 2022 Programme de la foire Conférences Ateliers de formation Présentations orales et de poster Symposium Foire aux métiers / classe découverte Visite des stands d’exposition des partenaires Exposition de posters Atelier chercheur en herbe IFYAR innovation challenge Concours des meilleurs projets de Master et de Doctorat/PhD Table ronde Rendez-vous d’affaires Concert musical News Evènements CONTACTEZ-NOUS Un comité social et économique CES est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc..Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et savoir !Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages. Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreToute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. L'entreprise s'expose à des sanctions en cas de tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié ou dès l'arrivée d'un stagiaire.Il inscrit les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches Identification du salarié nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat CDI titleContent, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD titleContent, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporairePour les travailleurs étrangers type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailPour les stagiaires nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifiquePour les salariés à temps partiel mention salarié à temps partiel »Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise date de cette autorisation ou la date de la demande d'autorisationCe registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique CSE.Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs, il est nécessaire, pour chaque contrat, d'indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié noter les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l’ les entreprises où un CSE titleContent existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et de l'existence d'un poste de secours.Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat.Ce registre est mis à la disposition des personnes suivantes Comité social économique CSEMédecin du travailInspection du travailServices de prévention des organismes de sécurité socialeOrganismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travailInspecteurs de la radioprotectionLes informations qui concernent l'exposition aux facteurs de pénibilité doivent y figurer en annexe. Elles sont évaluées selon les critères du compte professionnel de prévention C2P.Le DUERP liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées dans l' de mise à jour du DUERP peut être sanctionnée d'une contravention de 1 500 €3 000 € en cas de récidive.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes suivantes Alertes du représentant du personnel au comité social et économique CSE, qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnementAlertes des salariés qui estiment que l'entreprise utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l' consignée par écrit doit être datée et doit préciser les produits utilisés par l'établissement dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l' examine la situation avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte. Puis il informe le salarié des suites qu'il entend donner à cette lanceur d'alerte auteur de dénonciation calomnieuse peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' des questions-réponsesDans les entreprises de moins de 50 salariés où est mis en place un CSE titleContent, un registre est registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l' est tenu à la disposition des salariés de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du de registre constitue un délit d'entrave titleContent au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Registre des dangers graves et imminentsEn présence d'un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial le poste de travail concerné par la cause, la nature du danger constaté et le nom des travailleurs spécial du repos hebdomadaireLorsque le repos hebdomadaire n'est pas donné toute la journée du dimanche, un registre mentionne le nom des salariés soumis à ce régime particulier de précise le jour de repos hebdomadaire de chaque salarié. Ce registre est tenu à jour lors du changement du repos registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa est communiqué aux salariés qui en font la ou tableau organisant le travail en équipeEn cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire,soit par un registre ou ce tableau est tenu à jour. Il est mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres du noter les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire sont inscrits sur ce de sécurité incendieCe registre indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis dans l' doit permettre à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement. Il est tenu à la disposition de l'inspection du des vérifications électriquesCe registre contient les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce est tenu à la disposition de l'inspection du employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet. Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le tient une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à bulletin ou carnet est tenu à la disposition de l'inspection du ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Retrouvons-nous le samedi 13 et le dimanche 14 mai 2023 pour la Finale France au Parc des Expositions dans le cadre de la Foire Internationale de Bordeaux 2023 ... L'organisation ... Si les membres des ligues majors proviennent essentiellement du monde universitaire et de la recherche, la RoboCup comporte également un volet éducatif primordial. En effet, des centaines d'enfants et d'adolescents - 19 ans participent à la compétition c'est la RoboCupJunior. Les épreuves voir détails sont inspirées des épreuves majors. La continuité des règles au fil des années permet un travail en profondeur. ​ C'est une des essences de la RoboCup que de provoquer cette occasion unique les enfants et adolescents côtoient des équipes de recherche. Par ailleurs, l'événement donne aux visiteurs une vision continue du cursus scientifique et technique à suivre de l'école primaire en passant par le collège et le lycée pour finir à l'université. Les problèmes à résoudre sont de natures similaires. ​ La communauté RoboCupJunior est aujourd'hui extrêmement développée de par le monde. Elle comporte des milliers d'équipes sur tous les continents et de nombreuses compétitions nationales, régionales, inter régionales et internationales. La communauté française est gérée par un comité composé de la façon suivante ​ ​ Co-Chair Stéphane Brunel MCU université de Bordeaux et Jérôme Laplace PDG de Génération Robot. ​ Comité RoboCupJunior France Jean-François Laplume, Laurent Cabannes, Carine Cadaugade, Laurène Bonnesseur, Olivier Ly, Laurent Verdier. robocup-france-a-montrealLes "Juniors" de la RoboCup forment une communauté internationale regroupant des milliers d'équipes à travers le monde. En Asie, en Europe ou encore sur le continent américain, les jeunes - 19 ans concourrent lors de compétitions RoboCupJunior régionales, nationales pour accéder enfin à l'édition annuelle de la RoboCupJunior, Montréal en 2018, Sydney en 2019, Bangkok en 2022, Bordeaux en 2023. ​ Depuis 2019, l'Open RoboCupJunior France se déroule au parc des Expositions de Bordeaux. Chaque année se déroule selon le même principe. Rejoignez-nous !​Besoin de plus d'infos ? Contactez nous Organigramme Table des matières Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe Secrétariat du Comité des Ministres SecCM Secrétariat de l’Assemblée parlementaire Direction de la communication DC Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation Protocole Direction des affaires politiques DAP Direction des relations extérieures DRE Direction du conseil juridique et du droit international public DLAPIL Direction du programme et du budget DPB Bureau de la Direction générale des programmes ODGP Direction générale des Droits de l'homme et Etat de droit DGI Direction générale de la Démocratie DGII Direction générale de l’administration DGA Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Bureau du Commissaire aux droits de l’homme Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe Mandat général Conseiller et assister le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions liées à leurs fonctions, et leur faire rapport. Objectifs principaux coordonner les activités des différentes parties du Secrétariat en vue de promouvoir la transversalité, la coopération, l'efficacité et les objectifs ciblés prioritaires ; coordonner les préparatifs des visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, de leurs réunions et de leur participation à des manifestations internes et externes et veiller aux suites à leur donner, y compris sous la forme d'informations en retour aux services concernés par ces manifestations ; communiquer et représenter le Conseil de l'Europe pour les questions concernant le Cabinet ; assurer le soutien secrétarial des structures de gouvernances du Senior Management Senior Management Group et General Affairs Team ; assurer la préparation et la mise en place de la politique de réforme du Secrétaire Général. Pour atteindre ces objectifs, le Cabinet aide à définir les objectifs qui seront fixés par les entités administratives principales conformément aux priorités déterminées par le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe, et veille à leur suivi et à leur mise en œuvre dans le cadre du calendrier défini ; prépare des notes de synthèse pour le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions relatives à leurs fonctions ; prépare les communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ; aide et conseille le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe avant, pendant et après les réunions ; veille à la bonne préparation de ces dernières et aux suites à leur donner ; prépare les réunions des structures de gouvernance du Secrétariat, diffuse les conclusions et veille au suivi des décisions prises ; prépare et coordonne, en liaison avec la Direction des affaires politiques et d'autres entités administratives principales, les visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, leur participation aux conférences ministérielles et autres missions, et accompagne, s'il y a lieu, le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe en ces occasions ; établit des relations de travail avec les Délégués des ministres, les membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme ; participe à la préparation, à l'organisation et au suivi de réunions avec d'autres organisations internationales comme les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales ; encourage les relations avec ses homologues dans les Etats membres et au sein d'autres institutions/organisations internationales ; convoque les réunions de coordination à la demande du Secrétaire Général ou de la Secrétaire Générale adjointe avec les services concernés en vue de rationaliser le travail et d’assurer la synergie aussi bien au sein de chaque entité administrative principale qu’entre les différentes entités administratives principales ; encourage la communication entre les différents secteurs du Secrétariat afin d'éviter le chevauchement des tâches et des activités et de renforcer la synergie ; conseille/assure une médiation en cas de conflits d'intérêts entre plusieurs entités administratives principales ; impulse et encourage la communication interne et externe, en collaboration étroite avec la Direction de la communication DC; fait suivre le courrier adressé au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe aux services compétents pour traitement, et veille à ce que des suites lui soient données ; aide le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe à préparer leurs décisions sur les questions relatives au personnel, et en particulier la nomination de fonctionnaires de haut grade ; vise les documents et les textes élaborés par le Secrétariat et autorise leur publication ; organise des réunions régulières entre le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et le senior management. Secrétariat du Comité des Ministres SecCM Mandat général Veiller au bon fonctionnement du Comité des Ministres en tant qu’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Préparer et organiser les réunions des Ministres, de leurs Délégués et des groupes subordonnés ; aider la présidence à la préparation et à la conduite des réunions, des communications et des échanges de vues ; aider les présidents des groupes de rapporteurs et de travail, ainsi que les coordinateurs thématiques, dans l’accomplissement de leurs tâches ; faciliter l’interface entre les représentations permanentes et le Secrétariat du Conseil de l’Europe ; faciliter le dialogue entre le Comité des Ministres et les comités qui en relèvent, et les partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe ; promouvoir les relations avec les autres institutions et organisations internationales, en collaboration avec la Direction des relations extérieures ; diffuser l’information sur le Comité des Ministres, en collaboration avec la Direction de la Communication DC. Pour atteindre ces objectifs, le SecCM établit et diffuse les dossiers, prépare les documents et les conclusions pour les réunions des Ministres et des Délégués, des groupes de rapporteurs et de travail, et des coordinateurs thématiques ; à cet effet, tient à jour le site internet du Comité des Ministres ; aide et conseille les présidents de séance avant, durant et après les réunions ; prépare, par le biais de documents et de notes de synthèse, le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et les hauts représentants du Secrétariat en vue de leurs contacts avec le Comité des Ministres, et facilite la coordination au sein du Secrétariat sur les questions concernant le Comité des Ministres ; prépare, par le biais de documents, de projets de textes et de notes de synthèse, le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès et le Commissaire aux droits de l’homme ; participe à l’organisation matérielle et intellectuelle des réunions 2+2/3+3 » Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE, quadripartites Union européenne - UE et tripartites Nations Unies et OSCE ainsi que des réunions avec des représentants des autres organisations internationales ; veille au suivi des décisions du Comité des Ministres par les entités compétentes du Conseil de l’Europe ; contribue, en collaboration avec la DC, à assurer la couverture médiatique des activités du Comité des Ministres ; informe les groupes cibles intéressés et le grand public des activités du Comité des Ministres. Secrétariat de l’Assemblée parlementaire Selon l’article 64 du Règlement de l’Assemblée 1. Le secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée. 2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.» Le secrétariat de l’Assemblée se compose de directions qui comprennent des secrétariats de commissions et des unités et du Cabinet du Président. La structure et les tâches de chacun sont définies par le Secrétaire général de l’Assemblée, qui est responsable de la gestion des ressources humaines et du budget de l’Assemblée. Le Secrétaire général de l’Assemblée a rang de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe voir la Résolution 49 20 du Comité des Ministres. Mandat général Fournir l’assistance nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée et à l’accomplissement de son mandat politique, notamment en apportant son soutien à ses organes Président, Bureau, Comité des Présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions. Le rôle statutaire et la structure de l’Assemblée sont décrits à l’annexe 1. Objectifs principaux Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses organes Président, Bureau, Comité des présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions ; préparer le travail de fond de toutes les activités et de tous les programmes de l’Assemblée, et apporter son concours aux membres de l’Assemblée ; assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée et ses organes ; organiser des conférences et des colloques spécialisés, des auditions et autres activités. Pour atteindre ces objectifs le secrétariat de l’Assemblée fournit l’infrastructure et l’appui nécessaires pour les parties de sessions de l’Assemblée et les multiples réunions qui se tiennent sous ses auspices à et hors de Strasbourg ; apporte l’aide administrative et autre dans l’organisation du travail du Président, du Bureau, du Comité des Présidents, de la Commission permanente, des commissions et sous-commissions, notamment - pour donner suite aux décisions prises par l’Assemblée et ses organes; - pour préparer le travail de fond notamment recherches, analyse, contacts, rédaction de documents, de discours et de notes pour les activités et les programmes de l’Assemblée; - pour organiser les missions et voyages officiels et aider les parlementaires dans leurs missions pour le compte de l’Assemblée; entretient des relations de travail avec les groupes politiques de l’Assemblée ; organise les contacts extérieurs de l’Assemblée, notamment avec les parlements nationaux, les assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ONG ; gère les programmes d’assistance aux parlements nationaux des pays d’Europe centrale et orientale, et organise l’observation d’élections ; veille aux bonnes relations entre l’Assemblée et ses partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe, notamment le Comité des Ministres, le Congrès, la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme; entretient des contacts et des relations de travail avec les comités d’experts gouvernementaux du Conseil de l’Europe ; assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités qui intéressent l’Assemblée, par exemple la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud ; prend en compte dans toutes ses activités, si besoin et en collaboration avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe ; en collaboration avec les entités administratives compétentes de la DGA - prépare le budget de l’Assemblée, suit les statistiques financières et assure la gestion du budget conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes de bonne gestion financière ; - développe et gère les équipements informatiques à la disposition du secrétariat de l’Assemblée, y compris le système de vote électronique, les bases de données et les sites web ; assure la formation des utilisateurs et le soutien nécessaire pendant les parties de session de l’Assemblée. Annexe 1 Rôle statutaire et structure de l’Assemblée parlementaire L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe ; elle donne l’impulsion politique aux activités du Conseil. L’Assemblée peut débattre et formuler des recommandations sur n’importe quelle question en rapport avec le but et le domaine de compétence du Conseil de l’Europe. L’Assemblée donne son avis sur les demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi que sur les demandes de statut d’observateur ; elle est officiellement consultée sur les projets de conventions et autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe. L’Assemblée est composée de parlementaires nommés par les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de membres de délégations d’Etats ayant le statut d’observateur. Son rôle et ses fonctions sont définis au Chapitre V du Statut du Conseil, et en particulier dans ses articles 22 à 24. L’Assemblée élit son Président et ses Vice-Présidents, et établit ses commissions générales. L’Assemblée élit le/la Secrétaire Générale et le/la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe article 36 du Statut ainsi que le/la Secrétaire générale de l’Assemblée Résolution 49 20. Elle élit également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme article 22 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le Commissaire aux droits de l’homme Résolution 99 50. Elle est en outre associée à la procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’Assemblée se réunit quatre fois par an en session plénière parties de session», une semaine complète, généralement la dernière semaine de janvier, d’avril, de juin et de septembre. Entre les parties de session, elle est représentée par la Commission permanente qui agit en son nom. Les débats de l’Assemblée et de la Commission permanente sont dirigés par le Président, qui veille également au bon respect du Règlement. Le Président, les Vice-Présidents, les chefs des groupes politiques et les présidents des neuf commissions générales forment le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau, présidé par le Président de l’Assemblée, est chargé de coordonner les activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il guide également les relations extérieures de l’Assemblée. Le Comité des Présidents se compose du Président de l'Assemblée, des chefs des groupes politiques et du Secrétaire général de l'Assemblée. Il a un rôle consultatif auprès du Bureau et du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison. Direction de la communication DC Mandat général Mettre en œuvre la Stratégie de communication du Conseil de l’Europe, approuvée par le Comité des Ministres, dans le but de faire mieux connaître l’Organisation et de promouvoir ses valeurs fondamentales la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Objectifs principaux Assurer la communication sur les activités et les prises de position du Conseil de l’Europe ; veiller à la cohérence de la communication dans les différents secteurs de l’Organisation ; garantir une couverture médiatique de qualité pour les principales activités du Conseil de l’Europe en développant des relations de travail fructueuses avec les journalistes et les organisations de médias dans les Etats membres ; utiliser efficacement les moyens de communication de masse pour atteindre une vaste audience européenne et accroître la visibilité du Conseil de l’Europe ; développer une image de marque pour le Conseil de l’Europe, assurer la rédaction de messages et la cohérence de la présentation visuelle des différentes campagnes ; élaborer et coordonner la stratégie de communication sur le web, y compris en termes d’identité graphique et d’harmonisation des standards ; développer et mettre en œuvre une politique des publications, en liaison avec le Comité des publications ; assurer et intensifier, en partenariat avec la DGA, la communication interne de l’Organisation par le biais du portail intranet et de ses sites web. Pour atteindre ces objectifs, la DC suit l’actualité, se tient informée des développements en matière de médias et aide de façon proactive les journalistes à traiter et à analyser l’information ; planifie, le plus en amont possible, et coordonne les activités de communication de l’Organisation en vue d’un impact maximum ; rédige et diffuse des communiqués de presse, des éditoriaux, des documents d’information et autres documents publics à l’intention des journalistes ; organise des activités de presse notamment conférences de presse, interviews avec les dirigeants de l’Organisation, dossiers de presse, émissions de radio et de télévision ; développe et utilise un réseau de journalistes dans les capitales européennes ; s’appuie sur un réseau de correspondants de presse ; favorise la participation active des Bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre des stratégies de communication pour les événements et les campagnes ; assure une formation sur les contacts avec les médias et fournit une assistance aux agents de tous les niveaux dans ce domaine; assure un suivi quotidien et une analyse de la couverture médiatique de l’Organisation; alerte les services concernés des événements importants dans l’actualité ; développe la communication à l’aide des nouvelles technologies de l’information, en particulier grâce aux portails web, y compris dans les langues non officielles, en veillant à la mise en œuvre d’une politique commune ; coordonne, avec les autres entités administratives principales, la conception et l’exécution de la partie communication des campagnes d’information publiques soulignant les priorités de l’Organisation, son rôle et ses réalisations ; coordonne la production et la distribution de matériels publicitaires brochures, dépliants, affiches, CD-ROM et autres matériels ; coordonne l’organisation d’événements de relations publiques ainsi que les contacts avec le grand public et, dans ce cadre, organise des visites du Conseil de l'Europe ; met au point une politique d’harmonisation de la présentation visuelle des différents produits du Conseil de l'Europe, notamment l’utilisation du logo, des symboles et du drapeau ; établit des partenariats avec les grandes chaînes internationales de radiodiffusion et certains programmes de télévision ; développe et gère les ressources audiovisuelles de l’Organisation ; gère le service de photographie du Conseil de l'Europe, notamment la production et la diffusion de photographies ; organise et diffuse des programmes TV enregistrés et en direct ; produit des publications livres, et assure leur traduction, leur distribution commerciale et leur marketing dans les Etats membres par le biais de partenariats. Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation Mandat général Assurer une supervision indépendante, donner une assurance objective et dispenser des conseils en vue d’apporter une valeur ajoutée aux activités de l’Organisation et de les améliorer. A cet effet, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation aide le management à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en appréciant ses processus de contrôle interne et de gouvernance ainsi que les conséquences à moyen terme de ses activités, leur valeur ou leur pertinence du point de vue des changements introduits. Objectifs principaux Contribuer à la gestion rigoureuse et efficace des ressources ; soutenir une prise de décision éclairée ; apporter une valeur ajoutée au processus de gestion et en assurer la ponctualité ; renforcer l’apprentissage et l’innovation organisationnels ; instaurer vis-à-vis des Etats membres et autres donneurs et parties prenantes une véritable responsabilisation ; améliorer la communication à l’égard des parties prenantes concernant les résultats et l’impact des programmes; faire émerger les possibles fraudes et cas de corruption ; dans le cadre des activités d’évaluation, apporter des conseils propres à garantir une assurance qualité. Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation procède à des audits et à des évaluations, en particulier dans les domaines pertinents d’un point de vue stratégique ; consulte le management pour s’enquérir de ses préoccupations et besoins ; fournit au management des analyses, des appréciations, des recommandations et des conseils concernant les activités passées en revue ; communique des informations sur la qualité de la performance du secrétariat du Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre de politiques, programmes et actions ; apprécie dans quelle mesure les ressources tant humaines que financières sont utilisées avec efficience et efficacité, dans un souci d’économie ; s’assure de la précision des informations financières, managériales et opérationnelles ; établit des normes pour la planification, la conduite et l’utilisation de l’évaluation, élabore et diffuse la méthodologie et établit les mécanismes institutionnels pour l’application de ces normes ; apporte son soutien pour les évaluations décentralisées gérées par les entités administratives principales ainsi que pour l’assurance qualité des évaluations indépendantes et contrôle la qualité des rapports indépendants ; conserve des archives accessibles au public des rapports d’évaluation, diffuse les bonnes pratiques et les enseignements tirés ; instaure une culture de l’évaluation dans l’Organisation ; veille à ce que des actions soient prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés. Indépendance La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation jouit de l’indépendance opérationnelle dans le cadre de sa mission. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement au Secrétaire Général. La Direction de l’audit interne et de l’évaluation a toute latitude pour choisir les thèmes de ses audits et de ses évaluations, et le pouvoir d’entamer, mener et rendre compte de toute action jugée nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités. Le Directeur ou la Directrice de l’audit interne et de l’évaluation est tenue d’accepter les demandes émanant du Secrétaire Général pour ses services, mais ne peut être empêché de mener une quelconque action relevant du champ d’application de son mandat. Protocole Mandat général Le Protocole conseille et assiste l’ensemble de l’Organisation ainsi que les représentants des Etats membres, Observateurs et Etats candidats, sur des aspects protocolaires, les privilèges et immunités, les manifestations officielles et les relations avec les pays hôtes, en particulier avec la France. Objectifs principaux • Contribuer au bon déroulement des visites officielles et des manifestations à travers une planification précise des aspects protocolaires ; • gérer les privilèges et immunités accordés au Conseil de l'Europe, aux membres des Représentations Permanentes ainsi qu’aux agents et leur famille, incluant les aspects liés aux taxes, aux avantages douaniers et autres privilèges fiscaux ; • entretenir une relation constructive avec le pays hôte du siège de l’Organisation et avec les autorités locales et régionales, ainsi qu’avec les autres pays où se situent les bureaux du Conseil de l'Europe ; • faciliter les déplacements officiels des agents, des experts et des officiels, incluant les membres élus de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès ainsi que les Juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour atteindre ces objectifs, le Protocole • conseille et assiste les organes statutaires et autres de l’Organisation et leurs hauts représentants, ainsi que les agents, sur les aspects protocolaires de l’organisation de cérémonies et manifestations officielles dans et en dehors de Strasbourg ; • conseille les Représentations Permanentes des Etats membres, les Observateurs Permanents et le cas échéant les représentants des Etats candidats, ainsi que les interlocuteurs locaux et régionaux, à propos du protocole du Conseil de l'Europe ; • organise l’aspect protocolaire des cérémonies et manifestations officielles et, en coopération avec la Direction de la communication, les évènements médiatiques ; • prépare et accompagne les visites officielles de personnalités de haut niveau au Conseil de l'Europe ; • organise l’aspect protocolaire des visites officielles effectuées par le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint/la Secrétaire Générale adjointe ; • assure la liaison avec les autorités françaises dans le but de résoudre les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des Représentations Permanentes, des agents du Conseil de l'Europe et de leur famille ; • coordonne les questions d’ordre protocolaire des grandes entités administratives et des bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe ; • assure la liaison avec les autorités françaises locales et régionales sur les questions d’intérêt commun ; • conseille et assiste les agents et les membres des organes statutaires et autres pour les demandes de visas et la délivrance des Laissez-passer du Conseil de l’Europe ; • fournit une assistance technique quant à l’organisation des Sessions du Comité des Ministres, des Conférences des Ministres spécialisés, des colloques, des séminaires etc. ; • prépare et organise les manifestations officielles du Conseil de l'Europe telles que les déjeuners, dîners et réceptions, et gère les crédits inscrits à l’article pertinent du budget du Conseil de l'Europe Hospitalité» . Direction des affaires politiques DAP Mandat général Assister et conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires et autres organes, ainsi que les entités administratives principales MAEs du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur des sujets politiques pertinents qui affectent les Etats membres et les Etats candidats, et contribuer, dans la limite de ses compétences, à l’identification des priorités politiques de l’Organisation. Objectifs principaux Assurer la coordination entre le siège, les Bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe et les organes extérieurs comme défini par le Secrétaire Général sur les sujets politiques pertinents pour l’Organisation qui affectent les Etats membres et les Etats candidats ; contribuer à et conseiller sur l’identification des actions prioritaires ou événements qui appellent une réaction rapide du Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires et autres ; fournir une contribution sur les priorités politiques en ce qui concerne les documents de programmation ou plans d’action par pays du Conseil de l’Europe ; conseiller les autres MAEs et organes du Conseil de l’Europe sur les questions politiques relatives aux activités et au programmes mis en œuvre dans les Etats membres et les Etats candidats. Pour atteindre ces objectifs, la Direction prépare, en temps voulu, des analyses, briefings et rapports pour information et propositions d’action à l’attention du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale adjointe, des organes statutaires le cas échéant concernant le rôle spécifique du Conseil de l’Europe dans les Etats membres et les Etats candidats ; fournit au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe des briefings et des dossiers sur des sujets politiques en vue de leurs visites et des rencontres avec des interlocuteurs des Etats membres et les Etats candidats ; fait des rapports et assure une liaison, le cas échéant, sur le suivi politique de telles visites et rencontres ; met en œuvre des procédures spécifiques sur le bilan de coopération et le suivi des engagements comme décidé par le Comité des Ministres ; maintient et développe des contacts avec des autorités nationales des Etats membres et les Etats candidats. Direction des relations extérieures DRE Mandat général Aider et conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires de l’Organisation, ses autres organes et les entités administratives principales MAEs du Secrétariat sur des questions politiques spécifiques affectant les relations institutionnelles et politiques du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations et institutions internationales, en particulier l’UE, l’OSCE et les Nations-Unies, et les relations avec des Etats non-membres, notamment les Etats observateurs et les Etats des régions du voisinage du CdE afin de promouvoir la coopération et les partenariats, éviter les doublons, augmenter les synergies et renforcer la visibilité à l’extérieur. La DRE est chargée de la mise en place cohérente de la politique du Secrétaire Général à l’égard des organisations internationales et des Etats non-membres. Elle coordonne les activités pertinentes des MAEs pour ce qui est de la représentation de l’Organisation à l’extérieur. Objectifs principaux Développer et coordonner la politique et l’action du Conseil de l’Europe au niveau international élargi, en étroite coopération avec l’Union européenne, l’OSCE, les Nations-Unies et d’autres organisations internationales. Dans ce contexte, promouvoir les relations interinstitutionnelles avec les organisations européennes et internationales pertinentes ; promouvoir le dialogue et la coopération avec les Etats non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage et les Etats observateurs. Pour atteindre ces objectifs, la DRE entretient et développe de relations politiques, et favorise les contacts de travail avec l’UE en vue de contribuer à la cohérence entre le processus d’intégration de l’UE et la coopération paneuropéenne ; sert de point de contact du CdE pour la coopération avec l’EU, et son Directeur assure la fonction de “haut fonctionnaire” au sens des arrangements de 1987 ; intensifie la coopération avec l’OSCE pour garantir des relations de travail et une coopération efficaces, et injecter de la cohérence ainsi qu'assurer une complémentarité d'action, et son Directeur assure la fonction "haut fonctionnaire" pour les relations avec l'OSCE ; entretient et développe des contacts avec d’autres organisations internationales, en particulier la famille ONU, pour garantir une approche cohérente des relations du Conseil de l’Europe avec elles ; assure la coordination politique de l’apport du Conseil de l’Europe aux diverses organisations, initiatives et mécanismes subrégionaux impliquant des Etats non-membres ; développe et entretient des contacts et assure une approche politique cohérente à l'égard des Etats non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage ; prête son concours aux représentants des Etats observateurs dans leurs relations avec l’Organisation ; assume la responsabilité finale pour les Bureaux du CdE chargés d’assurer la liaison avec d’autres organisations ou institutions internationales à Bruxelles, Genève, Vienne et Varsovie. Direction du conseil juridique et du droit international public DLAPIL Mandat général Exercer les tâches nécessaires pour permettre au Secrétaire Général SG » de jouer son rôle en tant que dépositaire des traités du Conseil de l’Europe CdE », de chef du Secrétariat et de représentant de la personnalité juridique de l’Organisation, conformément à l’Accord général sur les privilèges et les immunités ; Mettre en œuvre l’Arrêté du Secrétaire Général n° 1326 du 25 janvier 2011; Traiter des questions relatives au développement et à la mise en œuvre du droit international public; Assister le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme le Panel consultatif », établi par la Résolution CM/Res 2010 26 ; Fournir l’assistance juridique à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe la Banque ». Objectifs principaux Promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du CdE et par le SG et les entités administratives principales MAEs garantissant une interprétation correcte et cohérente des textes juridiques ; garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités du CdE et ses agents, ainsi que le contrôle de la légalité des contrats signés par ou au nom du SG. Par ailleurs, un fonctionnaire de haut rang de la Direction exerce les fonctions de conseiller juridique des organes de la Banque ; assister le SG en sa qualité de dépositaire des traités du CdE ; assister le représentant du SG dans l’exercice de ses fonctions au sein du système de la Coordination ; répondre au nom du SG aux réclamations administratives introduites aux termes du Statut du Personnel ; représenter le SG, le cas échéant en faisant appel aux services de spécialistes externes, dans les procédures contentieuses internes, en particulier devant le Tribunal Administratif, et dans d’éventuels litiges avec des tiers ; coordonner les travaux du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public CAHDI, assurant son secrétariat et veillant à son rôle d’Observatoire européen des réserves ainsi qu’à la mise à jour de ses bases de données; assurer le secrétariat du Panel consultatif y compris les liaisons avec Assemblée parlementaire APCE, le Comité des Ministres CM et les Parties à la Convention. Pour atteindre ces objectifs, la DLAPIL fournit conseils et informations juridiques au SG et, si besoin, aux MAEs et aux autres institutions et instances du CdE ; participe aux réunions du CM et ses Groupes de Rapporteurs et répond oralement ou par écrit aux consultations relatives à des points juridiques ; conformément aux instructions et directives du SG, contribue à la planification, mise en œuvre et évaluation des activités de coopération intergouvernementales en matière de droit international public, assiste et conseille le SG dans ce domaine et le représente dans des événements portant sur ce sujet ; prête son assistance juridique aux MAEs pour la préparation de projets de conventions, accords ou recommandations et participe aux procédures conduisant à leur adoption ; assure la gestion juridique des traités et des accords partiels et ou élargis APEs conclus au CdE; prépare les cérémonies de signature, ratification ou adhésion aux traités; enregistre et notifie les actes que le Bureau des Traités reçoit et communique à l’ONU tout développement intervenu au CdE en matière de traités ; gère la base de données du Bureau des Traités, dissémine les informations sur les traités du CdE et tient un registre des actes relatifs aux APEs ; veille à la protection juridique de l’emblème européen ; échange et partage informations et expériences avec les Conseillers Juridiques des Organisations Internationales, notamment des Organisations Coordonnées et assure la liaison avec la Commission du Droit International ; participe aux réunions des organes de la Banque et fournit les avis juridiques demandés ; participe à la Commission des Marchés et donne un avis sur les projets de contrats, memoranda, avenants préparés par les MAEs. Direction du programme et du budget DPB Mandat général Assister le/la Secrétaire Général/e, le/la Secrétaire Général/e adjoint/e, le Comité des Ministres et les autres organes, ainsi que les Grandes Entités Administratives MAE du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les questions liées au programme et au budget. Objectifs principaux préparer les priorités stratégiques biennales du Conseil de l’Europe et en évaluer les conséquences budgétaires ; préparer le Programme et Budget biennial ; suivre la mise en œuvre du Programme et Budget biennial et en faire rapport ; conseiller sur les questions liées au programme et aux budgets de l’ensemble de l’Organisation. Pour atteindre ces objectifs, la DPB coordonne, et contribue aux travaux qui mènent à la définition des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe ; en évalue les conséquences budgétaires, en coopération avec toutes les MAE et en particulier l’ODGP ; coordonne la préparation du Programme et Budget biennial et s’assure que les priorités sont reflétées dans des programmes concrets, en coopération avec les GEA et, en particulier l’ODGP pour les ressources extrabudgétaires ; coordonne la préparation des mandats de la structure intergouvernementale en lien avec les priorités du Programme et Budget, en coopération avec les MAE ; prépare les barèmes de contributions obligatoires des États membres ; suit, et fait rapport sur la mise en œuvre du programme et l’exécution des budgets, conformément aux Règlement financier et aux principes de gestion budgétaire saine, en coopération avec toutes les MAE ; contribue à la mise en œuvre de l’approche basée sur les résultats dans l’ensemble de l’Organisation, promeut les bonnes pratiques concernant la gestion programmatique et budgétaire, fournit conseils et support aux MAE sur les questions liées au programme et au budget, dispense des formations aux niveaux financier et programmatique et fournit des systèmes informatiques de gestion financière alignés sur les besoins métiers ; assure le secrétariat du Comité du Budget et apporte des contributions pertinentes au Comité des Ministres et ses Groupes de rapporteurs ; assure la liaison avec l’Auditeur externe et le Comité consultatif d’audit et d’évaluation pour les questions susmentionnées. Bureau de la Direction générale des programmes ODGP Mandat général Préparer les priorités pour le programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DGI Droits de l’Homme et Etat de droit et de la DGII Démocratie, et coordonner leur mise en œuvre. Mettre en œuvre la réforme de la présence extérieure, en se chargeant de la programmation et du fonctionnement administratif de la présence extérieure du CdE. Promouvoir une stratégie active de mobilisation des ressources UE et autres donneurs. Objectifs principaux Coordonner les travaux qui mènent à définir des priorités dans le cadre du programme d’activités, à traduire ces priorités dans des programmes concrets et à allouer des ressources dans le secteur intergouvernemental, en coopération étroite avec la DGI, la DGII et les bureaux du CdE ; promouvoir les synergies entre la structure des comités intergouvernementaux et les mécanismes de monitoring, en coopération étroite avec les autres entités administratives principales MAEs concernées ; promouvoir et appuyer les activités des programmes transversaux ; suivre la mise en œuvre du programme d’activités concernant la DGI et la DGII, selon une approche de la gestion des risques ; élaborer une stratégie proactive de mobilisation des ressources et réaliser une série d’activités visant à collecter des fonds extérieurs supplémentaires, en établissant et en favorisant des contacts avec les gouvernements et les partenaires extérieurs publics et privés ; coordonner la mise en œuvre de la stratégie en coopération avec d’autres MAEs et par l’intermédiaire des bureaux du CdE, notamment pour ce qui concerne la coordination avec les délégations de l’UE, les organisations internationales et les donneurs présents sur le terrain ; superviser la mise en œuvre de la réforme de la présence extérieure, dans tous ses aspects ; assurer la coordination pour un fonctionnement harmonieux sur le plan administratif, financier, logistique, des ressources humaines de la présence extérieure du CdE sur le terrain ; en coordination avec le bureau de liaison de Bruxelles et avec les bureaux du CdE, fournir une aide et des conseils aux MAEs concernant les aspects contractuels et administratifs budget, ressources humaines, etc. concernant la préparation des propositions de JP/VC et avec leur mise en œuvre ; assurer la gestion financière et la supervision des programmes mis en œuvre par les bureaux décentralisés bureaux du CdE et bureaux de programmes, y compris l’élaboration de rapports financiers ; en coordination avec d’autres MAEs et avec le bureau de liaison de Bruxelles, superviser l’établissement de rapports financiers et descriptifs pour l’UE sur les programmes conjoints et pour d’autres donneurs sur les contributions volontaires. Pour atteindre ces objectifs, le Bureau prépare les priorités du programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DGI et de la DGII, en coopération étroite avec la Direction du Programme, des Finances et des Services Linguistiques DPFL ; établit des plans d’action et des documents de programmation par pays en consultation avec la Direction des affaires politiques DAP ; en fonction de l’évolution de la situation dans les Etats membres et dans les pays voisins, et en coopération étroite avec la DPFL, conseille le SG sur les changements à apporter au programme d’activités concernant la DGI et la DGII pour s’assurer que des réponses appropriées sont apportées aux nouveaux défis ; assure la pérennité des relations avec les donneurs, conformément aux priorités organisationnelles ; fournit un appui et des conseils aux MAEs en matière de mobilisation de ressources, notamment en formant des agents, si besoin ; co-organise avec la DAP les réunions bisannuelles des chefs de bureau à Strasbourg et sur le terrain ; le cas échéant et, si besoin, coordonne, en coopération avec la DAP, les négociations en vue de la mise en place de nouveaux bureaux ; coordonne, en coopération avec la DAP et la Direction des relations extérieures DER, les activités extérieures liées au terrain avec d’autres institutions et MAEs du CdE, le cas échéant ; élabore un rapport de nature générale scorecards sur la mise en œuvre des JP, rapports pour les réunions des hauts fonctionnaires UE/CdE, rapports destinés au Cabinet du SG et aux organes compétents du Comité des Ministres ; assure la gestion de la provision de programmes conjoints et du compte commun des programmes conjoints aux conditions fixées par le Cabinet du SG et conformément au Règlement financier. Direction générale des Droits de l'homme et Etat de droit DGI Mandat général La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines. La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation. Outre la protection générale des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont également inclus la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la bioéthique, la protection de la liberté d’expression et de l’information dans la société de l’information ainsi que la liberté des médias, la promotion de médias indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la promotion d’une justice indépendante et efficace. Objectifs principaux aider et conseiller le Secrétaire Général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit ; apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et tous ses comités subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme CDDH, le Comité européen de Coopération Juridique CDCJ, le Comité européen pour les Problèmes Criminels CDPC, le Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information CDMSI ainsi que, selon le cas, à d’autres Services de l’Organisation ; élaborer et évaluer des normes juridiques Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et Conventions ; assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants CPT, au Comité européen des droits sociaux CEDS, au GRECO corruption, à MONEYVAL blanchiment d’argent et financement du terrorisme, à l’Observatoire européen de l'audiovisuel, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise, à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice CEPEJet au Groupe Pompidou lutte contre l'abus et le trafic de drogues; apporter un soutien aux Etats membres et/ou non membres dans la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d’un état démocratique afin d’assurer le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres entretient et développe des contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le Congrès ; coopère et développe des contacts réguliers avec d’autres entités du Secrétariat, notamment avec la Direction de la dignité humaine et de l’égalité- Direction générale de la Démocratie, sur les questions de droits de l’Homme et d’Etat de droit, en vue d’assurer la cohérence globale des politiques de l’Organisation; est en liaison et coopère avec le Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les questions d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour ; est en liaison et échange des informations avec le Commissaire aux droits de l’Homme pour optimiser l’efficacité de leurs actions respectives ; entretient et développe, dans les Etats membres et observateurs, des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées par exemple les institutions nationales des droits de l’Homme et les bureaux des Agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit ; suit de près, dans les Etats membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins, les politiques et les développements qui pourraient avoir des incidences sur la situation des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et appeler une réaction de la part de l’Organisation ; diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines relevant de la compétence de la DG ; entretient et développe des relations juridiques, et établit des relations de travail appropriées avec l’Union Européenne en mettant en œuvre le Mémorandum d’Accord entre les deux Organisations; assure la mise en œuvre de l’Accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe relatif à l’Agence des droits fondamentaux FRA de l’Union européenne; conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements contractés par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives communes avec l’Union européenne et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre du Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme»; développe l’interaction et les synergies entre l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et celle d’autres acteurs européens, régionaux ou mondiaux ; est en contact avec les services et les organes compétents des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OSCE et d’autres Organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des relations extérieures ; travaille avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels compétents ; est en liaison avec les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe dans son domaine de compétences, en tenant compte des responsabilités spécifiques du Bureau de la Direction générale des programmes. Direction générale de le Démocratie DGII Mandat général Soutenir l'action du Conseil de l'Europe visant à promouvoir la gouvernance démocratique et mettre en œuvre son programme d'activités destiné à renforcer les sociétés démocratiques durables et à apporter des réponses démocratiques aux situations de crise, favorisant la cohésion sociale, les moyens de lutte sociétaux contre la discrimination, la diversité culturelle, le dialogue interculturel, la citoyenneté démocratique et la participation de tous, dont celle des enfants, des minorités et des jeunes. La DGII a pour tâche d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des politiques ciblés ainsi que des mécanismes pour l'établissement de normes et de coopérer, dans son domaine de compétence, avec des partenaires extérieurs clés, dont des organisations de la société civile et d'autres institutions internationales. Objectifs principaux Aider et conseiller le Secrétaire Général sur des questions de fond liées à l'innovation démocratique, la diversité, la gouvernance, l'égalité, la dignité humaine et la participation, et à fournir, dans son domaine de compétence, une assistance et des conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès ; Concevoir et mettre en œuvre des programmes répondant aux besoins des organes intergouvernementaux et d'autres instances du Conseil de l'Europe ainsi qu'à ceux des Conférences des Ministres spécialisés ; Elaborer et réaliser des programmes ciblés pour aider les Etats membres et les Etats parties à la Convention culturelle européenne CCE, à établir les structures et politiques nécessaires et à tenir leurs engagements au titre des traités applicables de l'Organisation ; Assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels créés dans son domaine de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et assurer des services administratifs et autres pour l'application de leurs programmes le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales/ Centre Nord Sud », le Centre européen pour les langues vivantes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles Eurimages », l'Accord sur les risques majeurs EUR-OPA, l'Accord partiel élargi sur le sport APES, l'Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes, l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels et l’EDQM– Pharmacopée. Pour atteindre ces objectifs, la DGII assure le secrétariat pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions et aux lignes directrices générales publiées par le Secrétaire Général ; conseille et assiste le Comité des Ministres et ses rapporteurs et/ou groupes de rapporteurs intéressés ; aide et conseille le Secrétaire Général sur la mise en œuvre et le suivi des politiques et des normes existantes et sur le suivi des conventions le cas échéant dans son domaine de compétence ; maintient et développe les contacts avec les autorités nationales et des agences spécialisées des Etats membres, avec d'autres Etats parties à la CCE le cas échéant et, s'il y a lieu, d'autres Etats ; conçoit et met en œuvre des activités d'assistance pour permettre aux Etats membres et candidats de remplir plus facilement leurs engagements, en particulier dans le cadre de programmes conjoints avec l’Union européenne et d'autres partenaires ; établit des liens et des synergies entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, en tenant compte des responsabilités propres à la Direction des relations extérieures ; travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels intéressés sur des questions relatives à son domaine de compétence ; œuvre à l'application des politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe grâce aux structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et en tirant pleinement parti de ses Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest ; coopère avec le RSSG pour les questions relatives aux Roms et fournit une assistance technique à l'équipe d'appui du RSSG, concernant, en particulier, la gestion financière et l'administration des ressources humaines ; organise le Forum Mondial pour la Démocratie à Strasbourg en coopération avec des partenaires et avec le soutien de la Direction de la planification politique ; suit les décisions du Forum européen de coordination et du Comité des Ministres concernant les relations du Conseil de l'Europe avec l'Agence mondiale antidopage ; assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, en étroite coordination avec le bureau de la Direction générale des programmes. Direction générale de l’administration DGA Mandat général Assister le Secrétaire général dans la définition des objectifs stratégiques et des priorités pour le Conseil de l’Europe et apporter à l’Organisation des services de soutien administratif et des services généraux, nécessaires pour réaliser ses activités dans un souci d’innovation et d’orientation client avec efficacité et dans un souci d’économie. Objectifs principaux Contribuer à la définition des priorités de l’Organisation ; fournir les connaissances, les conseils et les services de qualité nécessaires à la bonne gestion des ressources financières, humaines, des technologies et de l’information, linguistiqueset des services généraux; élaborer et diffuser des règles et des procédures aux fins d’une utilisation optimale de ces ressources et suivre leur mise en œuvre ; inciter à faire preuve d’innovation dans la gestion de ces ressources ; fournir des services de soutien à l'organisation d’événements, y compris des voyages ; veiller à ce que le personnel reçoive des informations adéquates en temps utile sur tous les sujets relevant des domaines de responsabilité de la DGA ; promouvoir l’application cohérente des règles de procédures existantes et le transfert de bonnes pratiques administratives au sein de l’Organisation. Pour atteindre ces objectifs, la DGA gère les fonds de l'Organisation et optimise leur rendement ; tient les comptes de l'Organisation et prépare ses états financiers conformément aux IPSAS International Public Sector Accounting Standards ; fournit à l'ensemble de l'Organisation des services de traduction et d'interprétation ; promeut les réformes de gestion et facilite le processus de changement ; veille à ce que l'Organisation obtienne les conditions les plus favorables dans les contrats de fourniture de biens et de services, conformément aux réglementations pertinentes ; communique régulièrement avec le personnel par l'intermédiaire du portail Intranet et par d'autres moyens appropriés ; joue le rôle de dépositaire des réglementations internes de l'Organisation et veille à leur mise à jour ; élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de contrats, de mouvements internes du personnel, de formation, de gestion des compétences et de la performance, d’égalité des chances et d'équilibre de la représentation géographique ; assure la gestion administrative du personnel en poste et du personnel retraité en ce qui concerne les rémunérations, les pensions, les indemnités, les heures de travail et la couverture médicale et sociale ; définit et met à disposition de l'Organisation un système d'information raisonnablement sécurisé et s’assure de la qualité, disponibilité, intégrité et confidentialité des données ; héberge, gère et conserve de manière sécurisée back-up les données et les structures de données et garantit l’accessibilité aux utilisateurs autorisés ; définit et met en œuvre l’architecture et les structures appropriées pour la gestion des données et du patrimoine informationnel de l’Organisation ; développe, grâce à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques, une synergie fondée sur l'information et les technologies de l'information ; gère les archives de l'Organisation sur support papier, électronique ou audiovisuel ; gère les bâtiments, les locaux de bureaux, les espaces de conférence et d’exposition de l'Organisation à Strasbourg et à Paris, veille à leurs rénovation et transformation et à la maintenance des installations techniques, des équipements et du mobilier ; gère la sûreté et la sécurité des infrastructures, des biens et des personnes de l’Organisation et s’assure de la conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; donne des conseils et des directives techniques, sur demande, aux bureaux extérieurs de l’Organisation en matière de soutien logistique ; gère la production, la diffusion et la publication des documents du Conseil de l'Europe ; assure, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, la fourniture de services restauration, entretien technique, nettoyage, diffusion des documents de travail et du courrier, véhicules officiels, service des conférences, voyages, etc. ; coordonne, en partenariat avec l'ODGP, la mise en œuvre de la politique de gestion des risques et assure le Secrétariat du Groupe de travail sur la gestion des risques. Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Mandat général Assurer le fonctionnement du Congrès et de ses organes et le soutenir dans la poursuite de ses objectifs principaux tels que définis dans l’article 2 de la Résolution statutaire 2007 6. Dans son travail, le secrétariat est responsable devant le Congrès et ses organes, et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Préparer et organiser les réunions du Congrès, de ses organes, de ses commissions et groupes de travail; organiser des conférences spécialisées et des colloques sur des questions d’actualité; préparer régulièrement des rapports de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et veiller, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale article de la Résolution statutaire 2007 6; préparer des rapports et des recommandations à la suite de l’observation d’élections locales et/ou régionales article de la Résolution statutaire 2007 6; conseiller le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et/ou régionales que le Congrès représente article de la Résolution statutaire 2007 6; étendre et élargir le cadre juridique qui doit favoriser la participation des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’idéal d’unité européenne, et en particulier promouvoir une Charte européenne de la démocratie régionale. Pour atteindre ces objectifs, le secrétariat du Congrès fournit l’infrastructure appropriée pour les réunions de tous types organisées sous les auspices du Congrès à et hors de Strasbourg; aide le Congrès dans la vérification des pouvoirs des membres du Congrès; prépare, en étroite collaboration avec les rapporteurs désignés, les rapports, recommandations, résolutions et avis élaborés par les organes du Congrès; prépare et exécute le budget du Congrès; organise les contacts extérieurs du Congrès avec, entre autres, des organisations et des institutions internationales, en particulier le Comité des Régions de l’Union Européenne, des associations nationales de collectivités locales et régionales, des gouvernements nationaux, des ONG, des associations et des organisations ayant le statut d’observateur et avec des délégations ayant le statut d’invité spécial; assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités et questions relevant de son domaine, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, la Direction des affaires politiques DAP, la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la Conférence des OING et le Forum pour l’avenir de la démocratie; participe activement aux conférences ministérielles, en particulier à la conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et au Comité européen sur la démocratie locale et régionale en partageant notamment avec ceux-ci des objectifs communs comme la Semaine européenne de la Démocratie locale et la Stratégie pour une bonne gouvernance; prend en compte dans toutes ses activités, si besoin est et en étroite coopération avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe; entretient des relations de travail avec des structures spécifiques créées à l’initiative du Congrès, comme - le Comité d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale ECLSG; - l’Association des agences de la démocratie locale AADL; - le réseau européen des organismes de formation pour les autorités locales et régionales ENTO; - le réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est NALAS; - l’Eurorégion de l’Adriatique et l’Eurorégion de la Mer Noire; - l’Association européenne des villes et régions historiques; - le Prix Europa» pour les programmes radiophoniques et télévisuels locaux et régionaux . Bureau du Commissaire aux droits de l’homme Mandat général Assurer le fonctionnement de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme et soutenir le Commissaire dans la poursuite de ses objectifs tels que définis dans son mandat initial Résolution 99 50 du Comité des Ministres, ainsi que dans d’autres textes ultérieurs relatifs à l’institution. Dans le cadre de l’exercice de ses travaux, le Bureau est responsable devant le Commissaire et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Aider le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandations, avis et autres documents en relation avec ses activités; apporter au Commissaire des services en matière de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du programme d’activités de l’institution; coopérer avec les structures nationales des droits de l’homme médiateurs et institutions/commissions nationales pour la protection des droits de l’homme, en vue, entre autres, de garantir l’efficacité à long terme du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de faciliter leurs activités et d’encourager leur création ; prêter son concours au Commissaire dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leurs activités, conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008. Pour atteindre ces objectifs, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme sert d’infrastructure de secrétariat pour le Commissaire; aide le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandation et avis, ainsi que d’autres documents en relation avec ses activités; prépare et met en œuvre les missions et visites officielles du Commissaire; suit les développements en matière de droits de l’homme dans les Etats membres et au sein de forums internationaux, et donne au Commissaire des informations et des conseils; assure les relations de l’institution avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, la Cour, le Congrès, la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, ainsi que la coordination avec les organes et les entités administratives principales MAEs du Conseil de l’Europe; assure la coopération, selon besoin, avec les organes compétents de l’UE, de l’ONU, de l’OSCE et d’autres organisations internationales; entretient et développe des contacts avec les autorités nationales des Etats membres, ainsi qu’avec des ONG nationales et internationales compétentes en matière de droits de l’homme; développe et met en œuvre une stratégie concernant le rôle du Commissaire en tant que principal mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l’homme; identifie les cas de possibles tierce interventions du Commissaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, et prépare des observations écrites ou orales; assure un échange permanent d’informations avec les structures nationales des droits de l’homme et mène avec leurs membres des activités ciblées dans le domaine des droits de l’homme; organise des conférences, des colloques, des séminaires, des ateliers et des tables rondes avec les différents partenaires du Commissaire; traite les informations adressées au Commissaire par des Gouvernements, des parlements nationaux, des structures nationales des droits de l’homme, des organisations internationales, par des particuliers et par des ONG, conformément à la Résolution 99 50; prépare et exécute le budget du Bureau; prend en considération dans toutes ses activités et en tant que de besoin, l’importance de la communication interne et externe en étroite coopération avec les différentes MAEs concernées. Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme Instruction générale rédigée par le greffier et approuvée par le Président de la Cour conformément à l’article 17, alinéa 4, du Règlement de la Cour Mandat général Le mandat général du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme la Cour » découle de l’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme la Convention», aux termes duquel la Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. Elle est assistée de référendaires». Le mandat général du greffe consiste donc à assister les juges et la Cour de sorte que celle-ci puisse remplir le rôle que lui confère la Convention, à savoir assurer le respect des engagements qui incombent aux Hautes Parties contractantes article 19 de la Convention. A cet égard, le greffier de la Cour est responsable de l’organisation et des activités du greffe, sous l’autorité du Président de la Cour article 17, premier alinéa, du règlement de la Cour. Objectifs principaux Traiter et préparer pour décision, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures adéquates, les requêtes dont la Cour est saisie en vertu de la Convention; assister la Cour, s’agissant d’établir et de maintenir une jurisprudence cohérente, uniforme et de haute qualité, qui permette de garantir l’application de normes minimales communes en matière de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats contractants; veiller à ce que la jurisprudence de la Cour soit aussi accessible que possible et diffuser tant au grand public qu’aux spécialistes des informations sur les activités de la Cour, notamment par la gestion de bases de données relatives à son travail et par une bibliothèque des droits de l’homme; atteindre lesdits objectifs de la manière la plus efficace et économique possible, sans que les droits matériels et procéduraux garantis par la Convention en soient affaiblis. Pour atteindre ces objectifs, le greffe de la Cour assure le traitement de la correspondance relative aux affaires devant la Cour et la préparation des dossiers, notamment les projets de décisions et d’arrêts, pour examen par la Cour dans ses diverses formations comités de trois juges, chambres de sept juges, Grande Chambre de dix-sept juges; sous le contrôle du président compétent, organise l’activité judiciaire devant les sections et devant la Grande Chambre; apporte son assistance à la Cour pour coordonner et garantir l’uniformité de sa jurisprudence; recueille et analyse les données statistiques concernant la charge de travail et l’activité judiciaire de la Cour - en vue de vérifier si les objectifs de traitement des affaires ont été atteints et de donner des conseils sur l’utilisation appropriée des ressources à la lumière des fluctuations du nombre de requêtes présentées à la Cour; - en vue de contrôler l’efficacité et l’uniformité des méthodes de travail, et de contribuer au processus de contrôle permanent des méthodes de travail sous la supervision du comité permanent des méthodes de travail de la Cour; en collaboration avec les services compétents de la Direction générale de l’administration, - assure la gestion du personnel notamment le recrutement, le système d’appréciation et la formation interne, et traite les questions de sécurité et de logistique; - prépare le projet de budget annuel de la Cour, établit des statistiques financières et veille à ce que la gestion du budget soit conforme au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes d’une gestion financière saine; - gère le réseau informatique de la Cour, notamment l’installation de logiciels et de matériels, le site Internet, le soutien aux utilisateurs, la formation et la sécurité, et assure la maintenance et le développement de plusieurs bases de données; - organise des réunions et des audiences, produit et distribue des documents, et conserve les dossiers et les archives de la Cour; - effectue, à la demande de la Cour ou des juges, des recherches sur la jurisprudence relative à la Convention, le droit comparé, le droit international et la doctrine; gère la bibliothèque des droits de l’homme, sous le contrôle du Comité de la bibliothèque de la Cour; publie les recueils officiels de la Cour contenant une sélection des arrêts et décisions, un rapport annuel et d’autres textes, sous le contrôle du Comité des publications de la Cour; veille à ce que tous les arrêts et décisions soient mis à la disposition du public sur Internet et diffuse une note d’information mensuelle résumant une sélection d’affaires pendantes et terminées; en étroite collaboration avec la DC, produit les communiqués de presse et autres documents d’information concernant les activités de la Cour, et répond aux questions des journalistes; organise les visites à la Cour pour le grand public ou des spécialistes, ainsi que pour des groupes de juges, de procureurs, d’avocats nationaux, etc.; fournit des services linguistiques spécialisés traduction, révision, conseils à tous les stades requis du travail judiciaire et administratif de la Cour et de son greffe; assure au Président et au greffier une assistance générale de nature secrétariale, administrative et juridique pour toutes les questions relatives à leurs fonctions en vertu du règlement de la Cour, notamment en assurant le secrétariat de la Cour plénière et du bureau de la Cour; contribue au processus permanent de révision du règlement de la Cour en assurant le secrétariat du comité du règlement de la Cour.

comité d organisation des expositions du travail